01Article 1 — Vendeur
INTERVIA IMPORT, Société par actions simplifiée (SAS), SIREN 132 640 061, siège social 357 avenue du Général de Gaulle, 34400 Lunel, France.
Le numéro de TVA intracommunautaire sera publié dès sa parution dans la fiche officielle de l'entreprise et sa validation au VIES.
Contact : adresse e-mail en cours d'attribution.
02Article 2 — Produits
Les articles vendus sont décrits avec leurs caractéristiques, leur photographie et leur prix sur le catalogue. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences de teinte avec l'article livré.
Les stocks sont ceux de l'entrepôt de Lunel au moment de la commande. En cas d'indisponibilité postérieure à la validation, l'acheteur est prévenu et remboursé intégralement sous quatorze jours.
03Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont indiqués séparément avant validation du paiement et dépendent de la zone de livraison.
INTERVIA IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes validées sont facturées au prix affiché à ce moment-là.
04Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Commande confirmée dès réception du paiement.
Le paiement est opéré par un prestataire de services de paiement agréé. INTERVIA IMPORT ne stocke aucun numéro de carte.
05Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Lunel dans un délai de 2 jours ouvrés après encaissement, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Délai indicatif d'acheminement : 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 3 à 7 pour l'Union européenne, 7 à 14 pour le reste du monde.
Les frais de port varient par zone ; le franco de port s'applique au-dessus d'un seuil propre à chaque zone, affiché avant validation.
06Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande est à adresser par courrier à l'adresse du siège ou à adresse e-mail en cours d'attribution. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf article défectueux ou erreur d'expédition.
07Article 7 — Garanties
Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). INTERVIA IMPORT prend à sa charge les articles reconnus non conformes ou vicieux.
08Article 8 — Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. La désignation d'un médiateur de la consommation est en cours : les coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera finalisée (Code de la consommation, art. L616-1).
09Article 9 — Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.